B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 3 Versions de la disposition

2024-02-10

3. Outre ce que prévoient les dispositions de l’article 5 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1), le lieu de garde et les équipements servant à la garde et aux soins des animaux doivent également:

1°  être faits de matériaux durables, non toxiques, solides et stables;

2°  être exempts de moisissure;

3°  être adaptés aux impératifs biologiques de l’animal;

4°  être en bon état, exempts de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessure;

5°  permettre à l’animal d’avoir accès en permanence à une aire sèche, propre, confortable, de dimension suffisante et dont le plancher est plein pour lui permettre de s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension; cette aire doit être à l’abri d’éléments pouvant causer un stress à l’animal ou nuire à sa santé, tels que les rayons directs du soleil, les courants d’air ou le bruit excessifs;

6°  lorsque le lieu comprend un parc d’exercice, celui-ci doit être suffisamment grand pour que l’animal puisse y courir aisément;

7°  prévenir l’évasion de l’animal qui y est gardé;

8°  empêcher l’intrusion de tout autre animal susceptible de nuire à l’animal qui y est gardé.

De plus, excepté dans le cas d’une maison d’habitation, les planchers et la portion inférieure des murs du bâtiment qui sont susceptibles d’entrer en contact avec l’animal doivent:

1°  être exempts de trous, sauf ceux destinés à l’élimination de l’urine ou des eaux de nettoyage;

2°  permettre l’évacuation ou l’absorption rapide et complète des liquides.

D. 1445-2022, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-10

3. Outre ce que prévoient les dispositions de l’article 5 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1), le lieu de garde et les équipements servant à la garde et aux soins des animaux doivent également:

1°  être faits de matériaux durables, non toxiques, solides et stables;

2°  être exempts de moisissure;

3°  être adaptés aux impératifs biologiques de l’animal;

4°  être en bon état, exempts de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessure;

5°  permettre à l’animal d’avoir accès en permanence à une aire sèche, propre, confortable, de dimension suffisante et dont le plancher est plein pour lui permettre de s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension; cette aire doit être à l’abri d’éléments pouvant causer un stress à l’animal ou nuire à sa santé, tels que les rayons directs du soleil, les courants d’air ou le bruit excessifs;

6°  lorsque le lieu comprend un parc d’exercice, celui-ci doit être suffisamment grand pour que l’animal puisse y courir aisément;

7°  prévenir l’évasion de l’animal qui y est gardé;

8°  empêcher l’intrusion de tout autre animal susceptible de nuire à l’animal qui y est gardé.

De plus, excepté dans le cas d’une maison d’habitation, les planchers et la portion inférieure des murs du bâtiment qui sont susceptibles d’entrer en contact avec l’animal doivent:

1°  être exempts de trous, sauf ceux destinés à l’élimination de l’urine ou des eaux de nettoyage;

2°  permettre l’évacuation ou l’absorption rapide et complète des liquides.

D. 1445-2022, a. 3.